Politique de Confidentialité

1. Objet / Champ d’application

Bienvenue sur le site Internet CUIPRE SERVICE !

La présente Politique de Confidentialité de CUIPRE SERVICE s’applique à la politique mise en œuvre par CUIPRE SERVICE concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles (tel que ce terme est défini ci-après) lors de votre navigation sur le site internet CUIPRE SERVICE, lors de l’utilisation des formulaires de contact CUIPRE SERVICE ou lors de la passation de commandes de produits.

Sont expliqués l’origine et la nature des données collectées, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Liberté", et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité de CUIPRE SERVICE revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le site internet CUIPRE SERVICE ou lors de l’utilisation des formulaires de contact CUIPRE SERVICE et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité de CUIPRE SERVICE ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du site Internet CUIPRE SERVICE. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces sites.

En utilisant le site Internet CUIPRE SERVICE, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité de CUIPRE SERVICE.

2. Nature des Données Personnelles collectées par CUIPRE SERVICE

Lors de la consultation du site Internet CUIPRE SERVICE, CUIPRE SERVICE collecte des données vous concernant de deux manières :

-               directement, lorsque vous renseignez nos formulaires en indiquant les données vous concernant (telles que votre nom, votre adresse email, etc.) (ci-après les "Informations Personnelles") ; et/ou

-               automatiquement sans que vous ne renseignez de formulaires (ci-après les "Données de Navigation").

Les Informations Personnelles et les Données de Navigation constituent des données à caractère personnel au sens de la Règlementation Applicable, dès lors qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).

3. Communication de vos Données Personnelles

3.1 Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la présente Politique de Confidentialité, CUIPRE SERVICE peut constituer un fichier constitué de Données Personnelles communiquées lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site Internet CUIPRE SERVICE.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles par CUIPRE SERVICE.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par CUIPRE SERVICE, sur le site Internet CUIPRE SERVICE et/ou à l’occasion de la commande de produits à CUIPRE SERVICE en conformité avec les dispositions de Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2 Données Personnelles collectées par CUIPRE SERVICE

CUIPRE SERVICE peut collecter directement auprès de vous lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site CUIPRE SERVICE, les Données Personnelles suivantes :

-               vos nom, prénom, adresse de courrier électronique ;

-               nom de votre entreprise, votre pays, votre numéro de téléphone ;

-               adresse postale et/ou adresse de livraison.

Lorsque nous collectons des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire ou nous vous signalons les informations dont la collecte est optionnelle.

4. Collecte des Données de Navigation

Les Données de Navigation concernent notamment :

-               l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;

-               l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;

-               la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;

-               le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.) ;

-               le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;

-               la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque vous naviguez sur un site Internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités du site Internet CUIPRE SERVICE.

Les cookies peuvent être installés à l’initiative de CUIPRE SERVICE ou de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 5 des présentes (telles que notamment identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès aux site Internet et/ou aux services CUIPRE SERVICE, etc.).

Les informations relatives à l’utilisation de cookies par CUIPRE SERVICE et à la configuration de vos paramètres de gestion des cookies sont détaillées dans l’onglet « Cookies » du site Internet CUIPRE SERVICE.

5. Utilisation de vos Données Personnelles par CUIPRE SERVICE

Les Données Personnelles que CUIPRE SERVICE collecte directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou de votre utilisation du site Internet CUIPRE SERVICE, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

6. Destinataires de vos Données Personnelles

Peuvent accéder à vos Données Personnelles :

-               le personnel de la société TECHNO PAPIER FRANCE (exploitant le site CUIPRE SERVICE) chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

-               les services chargés du contrôle (service interne à TECHNO PAPIER FRANCE mais également le commissaire aux comptes, etc.) ;

-               les éventuels sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;

-               les filiales actuelles et futures de la société TECHNO PAPIER FRANCE ;

-               toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la société TECHNO PAPIER FRANCE (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;

-               les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;

-               la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente ;

-               les partenaires commerciaux de la société la société TECHNO PAPIER FRANCE (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après).

7. Prospection commerciale

Lors du renseignement des formulaires sur le site Internet CUIPRE SERVICE, vous aurez éventuellement accès aux propositions suivantes :

-               recevoir des informations sur les produits et/ou services CUIPRE SERVICE actuels ou futurs (étant précisé que CUIPRE SERVICE peut vous adresser des informations relatives à des produits analogues à ceux que vous aurez déjà commandés) ;

-               recevoir des informations sur les produits et/ou services des partenaires de CUIPRE SERVICE ;

-               recevoir des newsletters dédiées à certaines thématiques élaborées par CUIPRE SERVICE ou par ses partenaires.

Le cas échéant, vous pourrez souscrire à chacune propositions ci-dessus en renseignant le cadre dédié ou en cochant chacune des cases prévues à ces fins sur le site Internet CUIPRE SERVICE.

Si vous choisissez de vous abonner à la newsletter CUIPRE SERVICE ou si vous acceptez de recevoir des prospections directes par courrier électronique de CUIPRE SERVICE (ou de ses partenaires), vous disposez du droit de vous opposer à la réception de toute nouvelle newsletter ou de toute nouvelle prospection directe par courrier électronique de CUIPRE SERVICE (ou de ses partenaires) :

Concernant les newsletters de CUIPRE SERVICE :

-               soit en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans chaque newsletter reçue et reproduit ci-après "si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez vous désabonner" ;

-               soit en contactant la société TECHNO PAPIER FRANCE conformément aux modalités de l’Article 9 ci-après.

Concernant les prospections directes par courrier électronique :

-               en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet, figurant dans chaque courrier électronique de sollicitation adressé.

Concernant les produits ou services CUIPRE SERVICE :

-               vous pourrez faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part des équipes CUIPRE SERVICE, concernant des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis via le site Internet CUIPRE SERVICE. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

9. Information et exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

-               nous adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité de CUIPRE SERVICE et au traitement de vos données personnelles ;

-               accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;

-               corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes en nous contactant par mail ;

-               supprimer vos Données Personnelles en nous contactant par mail ; 

-               limiter les opérations de traitement de vos données personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l'exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail ;

-               recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par mail ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informés que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;

-               vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;

-               décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;

-               introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer ou ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos données personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

CUIPRE SERVICE :              Société TECHNO PAPIER FRANCE

Rue des eaux

ZI de plagué

35500 VITRE

France

                                                     info@cuipreservice.fr

10. Sécurité et confidentialité

CUIPRE SERVICE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par un portail sécurisé sous protocole HTTPS  (site internet www.cuipreservice.fr), cryptage des données en transit sous protocole SSL (messagerie électronique), barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès (sessions individuelles de connexion avec mot de passe fort), détection des intrusions, sécurisation des accès physiques au serveur par badge d’accès et vidéophonie, et alarme intrusion.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier cette violation à la CNIL, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

11. Transfert des Données Personnelles à l’étranger

Dans le cadre des finalités listées à l’Article 5, tout ou partie des Données Personnelles peuvent être transférés à des destinataires localisés dans d’autres pays que la France.

CUIPRE SERVICE veille à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

-               dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des Données Personnelles ;

-               dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding corporate rules").

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant sur le site Internet CUIPRE SERVICE ou par courrier électronique à l’adresse renseignée dans nos formulaires ou lors de la passation de commandes de produits, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous continuez à consulter notre site Internet et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

13. Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse indiquée ci-dessous :

info@cuipreservice.fr

Politique de confidentialité mise à jour le 26 avril 2019